Top articles
-
Ca sera 15000 (jusqu'à demain en tout cas)
Ca y est, les arbitrages ont été rendus et les lettres de cadrage envoyées. L'objectif de 15 000 suppressions de postes de fonctionnaires est affiché. Ca fait quand même un peu téléphoné comme plan de com : le chiffre de 10 000 qui "fuite" accidentellement...
-
Le Principe de Laicité
Le sujet de droit du concours de l'an dernier. Quelques éléments de base. Chargé(e) de mission au Secrétariat général du gouvernement, vous devez rédiger une note qui fera l?objet d?une large diffusion dans les administrations centrales et déconcentrées...
-
Ca doit être le progrès
Le frein de parking automatique, une innovation synonyme de luxe et d'agrément de conduite, qui est bien plus qu'un simple frein à main. Renault est effectivement élogieux en parlant de cette nouveauté. L'avantage serait donc que la puissance du frein...
-
La notion de développement durable
mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes en répartissant équitablement les fruits de la croissance, sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs (rapport Brundtland, notre avenir à tous, 1987)....
-
Les DSP 3
II. La Procédure de DSP Elle est définie par les articles L1411-1 à 12 du CGCT. Faut pas espérer faire ça en moins de 4 mois car il y a des délais incompressibles. L’équipe nécessaire est cohérente si elle comprend : un juriste, un financier, un technique....
-
Le Logement en France
Un petit article pour faire le point sur la question du logement en France Qui en a, qui n'en a pas ? Il y a a peu près 29 millions de logements en France répartis en : - 24 millions de résidences principales - 3 millions de secondaires - 2 millions de...
-
Les SEM (1)
Les SEM : origines législatives Les SEM ressemblent à des SA. Il en existe 2 types : les SEM nationales et les locales. 1926 : décret Poincaré suite aux objectifs de reconstruction de logements. Il y a eu ensuite beaucoup de petits textes jusqu’à la L7/7/83...
-
Le Bal des tartuffes
Après le père legrand qui vient jouer les pucelles encore vierges en refusant une "mission" un peu floue qu'il était prêt d'accepter la veille sur France Inter, Le grand père jospin qui sort de sa retraite bien méritée toutes les 20mn, voici ce matin...
-
Louis Gallois, le chevalier blanc ?
Curieuse unanimité autour de l'ancien président de la SNCF - futur président d'EADS. Tous saluent son intégrité, son sens du dialogue social et son redressement de la SNCF. Sans parler de son intégrité ou de son aptitude à donner des primes, je le connais...
-
L'homoparentalité
j'entendais tout à l'heure Franck Tanguy (porte parole de l'APGL) déclarer qu'il existait en France au minimumu 100.000 foyers homosexuels avec enfants et 200.000 enfants minimum élevés dans ces foyers. Mon côté saint thomas m'incite à en savoir plus...
-
Les OGM
Je vais profiter de l'actualité de Gilles Lemaire (lourdement condamné pour arrachage, dont les biens perso auraient été saisis s'ils avaient eu de la valeur et dont l'appartement risque d'etre vendu) pour faire le point sur ces organismes définition...
-
exams
dans l'objectif de retenter la Pena prochainement, je passe un M2 en droit du contrat administratif sur 2 ans. De toute façon, pena ou pas, c'est instructif. Ecrits hier et avant-hier. avant hier, cas pratique : quel est le meilleur montage possible pour...
-
Journée de la femme
le jour idéal pour parler de ce sujet : la journée internationale de la femme. kézako ? en 1912 les femmes copenhagaises réclamaient déjà la tenue d'une telle journée. après diverses manifestations plus ou moins officielles, cette journée existe en France...
-
300 millions de francs ?
alors ? il les avait ou pas ces 300 millions ? S'il est avéré une affection particulière du président Chirac pour le Japon (Sumo et art notamment), depuis longtemps sont évoqués des liens moins avouables sur 2 thèmes récurrents : l'enfant caché et l'argent...
-
pentecote : c'est quoi ce bordel ?
Vu le peu de monde sur la route et dans les rues ce matin, il est manifeste que ce lundi est majoritairement non-travaillé pour la majorité des gens. La tonalité des journaux est intéressante, sur le thème : "le privé travaille et ca cafouille dans le...
-
Les DSP 4
6ème étape : publication. R1411-1 : une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée C’est le préfet qui tient la liste des journaux d’annonces légales La publicité doit être de taille suffisante pour être...
-
Prison de Guantanamo
Bon, commencons par le début : que font les américains là bas ? je les croyais brouillés avec Cuba ? eh bien, les USA sont intervenus pour aider Cuba à obtenir son indépendance de l'Espagne. Ils ont à l'époque occupé l'ile (de 1899 à 1902) et se sont...
-
sacré sondeurs
Je pensais que le passage de l'élection allait enfin nous libérer des multiples sondages quanti et quali qui nous encombrent les ondes et les colonnes et bien pas du tout. hier, 10 mai, on apprenait ainsi que 2 sondages ont été menés qui concluent que...
-
Des nouvelles du front du droit
Dans un arrêt rendu mardi 11 mai, la Cour de justice européenne de Luxembourga a infligé un blâme moral à l'ancienne commissaire européenne Edith Cresson pour avoir fait engager par ses services une de ses connaissances, René Berthelot, un dentiste alors...
-
Responsabilité pénale des élus : corruption
2. Corruption 432-11 432-11 Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter...
-
Responsabilité pénale des élus : Prise illégale d'intérêt
4. Prise illégale d’intérêt = un élu favorise une entreprise dans laquelle sa femme travaille. 432-12 Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif...
-
Le Monde et la cohérence
Un grand bonheur que de parcourir le site du Monde aujourd'hui. D'un côté la rubrique environnement évoque la micro taxe "symbolique" sur les voitures les plus polluantes (350€ pour une porsche...), de l'autre la page d'accueil nous offre une pub magnifique...
-
Les marchés publics d'avant 2001
I. La définition du CMP64 : laconique " contrats passés dans les conditions du code par les collectivités publiques en vue d etravaux, fournitures ou services " Donc, à l’époque, seules les collectivités publiques font des marchés publics. Mais une "...
-
Le temps de travail des profs de collèges et lycées
Alors que les profs sont aujourd'hui dans leur millionnième grève et que les pro et anti se déchirent, je pense intéressant de se pencher sur le fond du problème : le temps de travail en collège et ce qui a mis le feu aux poudres : les décharges. les...
-
Les Régimes spéciaux
Alors, Fillon a mis les pieds dans le plat avec son avis de "conseiller" du candidat sarko (chargé du programme) : il affirme que la réforme des régimes spéciaux est impérative et urgente. Il s'en explique sur son blog http://admin.over-blog.com/trackback.php?Id=3823305...