Top articles
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Les marchés publics actuels 2
II. Les contrats exclus 1. Les contrats explicitement exclus " IN HOUSE "1º Accords-cadres et marchés conclus entre un pouvoir adjudicateur et un cocontractant sur lequel il exerce un contrôle comparable à celui qu'il exerce sur ses propres services et...
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Prison d'Abou Graib
Une des plus importantes prisons irakiennes, située dans la banlieue de Bagdad. abandonnée devant l'approche des troupes US en 2003, elle était presque vide après l'amnistie générale de saddam hussein en 2002. On sait qu'il s'y passe des choses pas nettes...
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Responsabilité pénale des élus : concussion
1. Concussion : 432-10 Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle...
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Dormez braves gens
C'est vrai que cela ne vole pas haut les députés socialistes chantant "tout va très bien madame la marquise" quand Christine Lagarde sort son couplet "tout va bien, ce n'est pas un krach, ne vendez surtout pas" Aujourd'hui la Société Générale annonce...
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Responsabilité pénale des élus : favoritisme
3. Favoritisme 432-14 Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions...
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Les DSP 1
I. Généralités Comment confier un service public : La DSP : connue, classique La délégation unilatérale : trop rare pour être abordée Le marché public de service (la gérance) : Cf Guillerand Granges Le contrat de partenariat, éventuellement La loi SAPIN...
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Serge Dassault
entendu ce matin (03/03/06) sur France Inter, ce monsieur a une attitude tellement caricaturale qu'il mérite un peu d'intéret. Résumé de ses pensées matinales : la flexibilité créé l'emploi mais les entreprises embauchent quand elles ont un carnet de...
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Charlie n'est pas blasphémateur !
Heureusement que le procureur a requis la relaxe dans le procès de Charlie Hebdo . Il (enfin, elle : anne de fontette) a estimé que "ce n'est pas la foi en l'islam qui a été stigmatisée par ces caricatures". Les questions qui restent sont quand même :...
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Ordinateur à 1 par jour
Les étudiants ont eu une offre "Portable à un euro par jour" et voici qu'arrive "ordinateur à un euro par jour" pour les plus défavorisés. L'offre comprendrait : un ordinateur, un accès internet haut debit et une formation à domicile. dans les petites...
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Quel avenir pour les biocarburants ?
Après nous avoir accablés avec son pathétique "quel avenir pour les énergies renouvelables" (avoir été directeur de recherche au CEA ne prédisposait pas à l'objectivité), Paul Mathis, ingénieur agronome de formation et ex-paire car membre du CA de l'Association...
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Les sources du droit des marchés - 2
Sources de Droit International Droit communautaire Traité de Rome : libre circulation, liberté d’établissement : libre circulation, liberté d’établissement Livre vert sur les marchés publics 27/3/96 27/3/96 Livre vert sur les PPP 30/4/04 30/4/04 Projet...
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Sale temps pour les dictateurs
Un bon cru ce 2006 en fin de compte. Milosevic en mars Pinochet en décembre Castro dans les choux Niazov pour finir la brochette. Le Turkménistan et Cuba ne sont pas encore des démocraties, mais c'est un poids en moins quand même. Si Kim Jong Il pouvait...
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Wanted
Depuis son éjection le 17 juin, Jacques Chirac est membre du Conseil constitutionnel. conseil formé normalement de 9 "sages", il y sont désormais 11 avec Giscard, les anciens présidents étant pantouflards " de droit". Pantouflard, pas pour tout le monde,...
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Tous pourris ?
D'après un article du Monde du 19/10/06, 60% des francais jugent leurs élus corrompus. La même question posée en 77 donnait un résultat de 38% et 55% en 90. Les taux explosent dans les hautes castes politiques : près de 80% au gouvernement ! Le journal...
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Les député(e)s
Mme Patricia Adam SOC Finistère Mme Sylvie Andrieux SOC Bouches-du-Rhône Mme Martine Aurillac UMP Paris Mme Brigitte Barèges UMP Tarn-et-Garonne Mme Sylvia Bassot UMP Orne Mme Huguette Bello NI Réunion Mme Véronique Besse NI Vendée Mme Martine Billard...
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J'ai chanté la Marseillaise avec l'UMP
Hier soir, convié par mon député à une "réunion publique" en présence de Christian estrosi, j'ai eu la surprise d'arriver à un meeting de campagne de la section 69 de l'UMP et non à la réunion d'information de base à laquelle je croyais participer. Cette...
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Les grands compositeurs
très sincèrement, quand il n'y a pas une batterie dans un groupe, je m'ennuie. Mais les questions de culture générale ne portent curieusement jamais sur la French touch ou la brit pop donc il vaut mieux se plier aux règles, surmonter son envie première...
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Les Crises sanitaires
La Vache Folle (maladie à prion, encéphalopathie spongiforme bovine ESB) Ca démarre il y a 20 ans, en 1986, comme une maladie normale. En 96, changement de rythme: le ministre anglais de l'agriculture avoue que le prion peut se transmettre à l'homme par...
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10 000 postes de fonctionnaires supprimés
c'est ce que croit savoir le JDD dans son édition du 11 juin. Il s'agirait de départs en retraite non renouvelés aux 2 tiers (contre la moitié l'an dernier). Ces objectifs seraient fixés par les lettres plafond qui arriveraient la semaine prochaine. L'info...
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Rémunération au mérite
Petites anecdotes : - il y a un an, je me fais arreter en voiture par un gendarme qui veut me convaincre que j'ai grillé un feu rouge (alors que je ne suis même pas sûr de l'avoir passé à l'orange). Jouant les magnanimes, il me met quand même un PV pour...
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La publicité
Omniprésente, la publicité semble bien être un panier de crabes dans lequel les élus se gardent bien de mettre le nez. Alors qu'à Paris, la bataille est relancée entre les ténors de l'obstruction de paysage (la ville a cassé son contrat avec Decaux avant...
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La filière viticole
quand j'ai parlé avec mon viticulteur préféré il y a 2 mois, il m'expliquait que ca allait pour lui (beaujolais) mais que le bordelais et le sud ouest était en crise. la crise du vin est un sujet récurrent. Etat des lieux. Etat du secteur On trouve du...
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Le CNE
Un article du Canard Enchainé de cette semaine laisse planer le doute sur les chiffres du CNE claironnés par le ministère. Essayons de faire le point. Premiers chiffres issus de l'IFOP (dirigé par Mme Parisot, vous vous souvenez ?) : réalisé par téléphone...
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Krach de 1929
Le Krach de 1929 s'est passé à la bourse de New York du 24 au 29 octobre 1929. Il marque le début de la Grande dépression, crise économique mondiale qui s'acheve 10 ans plus tard (notamment avec la relance de l'économie liée au renforcement de l'industrie...
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Droit d'ingérence
On parle beaucoup de droit d'ingérence quand une nation veut se mêler des affaires d'une autre. En général l'"une" est une puissance occidentale et l'"autre" un PVD. D'où vient le terme ? Guerre du Biafra, fin des années 60 (au nigéria). Crise humanitaire...