La cigarette jaillie des dessous de la moustache et les cuisses baignées de pénombre, celui-ci semait des signatures, pour ampliations conformes, au bas d'arrêtés ministériels. De sa dextre bien soignée, il les étendait, griffes d'empereur, sur la demi-largeur...

Depuis son éjection le 17 juin, Jacques Chirac est membre du Conseil constitutionnel. conseil formé normalement de 9 "sages", il y sont désormais 11 avec Giscard, les anciens présidents étant pantouflards " de droit". Pantouflard, pas pour tout le monde,...

III. Les éléments juridiques organiques des personnes soumises au CMP Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (1) définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés (2) , pour répondre...

II. Les contrats exclus 1. Les contrats explicitement exclus " IN HOUSE "1º Accords-cadres et marchés conclus entre un pouvoir adjudicateur et un cocontractant sur lequel il exerce un contrôle comparable à celui qu'il exerce sur ses propres services et...

Ces deux cours télévisés du Collège de France, présentent, sous une forme claire et synthétique, les acquis de la recherche sur la télévision. Le premier démonte les mécanismes de la censure invisible qui s'exerce sur le petit écran et livre quelques-uns...

La nouvelle notion de marchés publics et d’accord cadre Définition de l’article 1 du CMP : Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés,...

I. La définition du CMP64 : laconique " contrats passés dans les conditions du code par les collectivités publiques en vue d etravaux, fournitures ou services " Donc, à l’époque, seules les collectivités publiques font des marchés publics. Mais une "...