Je présente un concours pour préparer l'ENA dans 2 mois, d'ici là, comme il parait que les enarques sont experts en tout et que je ne connais rien à rien, je vais essayer de faire part de mes apprentissages.
dans l'objectif de retenter la Pena prochainement, je passe un M2 en droit du contrat administratif sur 2 ans. De toute façon, pena ou pas, c'est instructif. Ecrits hier et avant-hier. avant hier, cas pratique : quel est le meilleur montage possible pour...
III. Les regroupements de commande CMP titre 2 chap 3 : " coordination (1) groupements de commandes (2) et centrale d’achats (3) " 1. La coordination des marchés entre services Art 7 : Au sein d'un pouvoir adjudicateur, les services qui disposent d'un...
II. La maîtrise d’ouvrage publique La L85- 704 (MOP) autorise les Maîtres d’ouvrage publics à recourir à des publics/privés pour l’assister ou la représenter dans des mission de travaux mais avec contrôle du juge administratif. Partie en 3 points : qu’est...
I. La compétence en matière de Marchés publics. D’abord on verra les marchés nationaux (1), puis les locaux (2), puis les sanctions (3). La personne compétente pour engager l’administration dans un marché est l’ordonnateur (ex PRM). La notion de PRM a...
Composition Les collectivités locales et leurs groupements peuvent Les personnes privées peuvent aussi : SEM, ou d’autres types de personnes publiques : CDC, établissements publics locaux : hôpitaux depuis 2004, régies ou des EP nationaux : CCI. Il faut...
La nouvelle notion de marchés publics et d’accord cadre Définition de l’article 1 du CMP : Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés,...
Evaluation de la MAPP Dans un arrêt CC26/6/03, alors qu’il examinait un loi de simplification du droit qui parlait des PPP, le CC a rappelé que le PPP doit rester exceptionnel et justifié par l’urgence ou la complexité. Cet avis a été intégré au CGCT...
Le secrétaire d'Etat français aux Entreprises et au Commerce extérieur M. Novelli s'est rendu sur le site de Tchernobyl, à une centaine de kilomètres au nord de Kiev, pour adresser, a-t-il dit, "un message de mémoire, de solidarité et de compassion" à...
et encore un plantage des sondeurs qui passe comme une lettre à la poste. alors qu'ils annoncaient 95-140 sièges pour le PS, on retrouve les mêmes sondeurs expliquer avec aplomb qu'ils se doutaient que ca ferait 200 sièges car les "francais... blabla......
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Et on se demandait d'où lui était venu ce geste inconsidéré ? http://materazzisays.customer.ipower.be/?id=57067
