Rémunération au mérite
Petites anecdotes :
- il y a un an, je me fais arreter en voiture par un gendarme qui veut me convaincre que j'ai grillé un feu rouge (alors que je ne suis même pas sûr de l'avoir passé à l'orange). Jouant les magnanimes, il me met quand même un PV pour feu orange (j'apprends à cette occasion qu'on peut avoir un PV pour ça)
- il y a une semaine, je ramasse un PV pour stationnement sur place de taxi : effectivement, un panneau taxi était posé sur la place voisine mais aucun marquage au sol n'indiquait que toutes les places étaient concernées.
- hier, je récolte encore un PV pour excès de vitesse (à l'entrée de St etienne il y a une bande de 50m où la vitesse est limitée à 70 en sortie d'autoroute : flashé à 87). la récolte était manifestement excellente pour les 4 flics en faction puisque 3 autres voitures étaient là avant moi et que 3 autres ont été arretées pendant les 5mn qu'a duré l'établissement de la contravention : un regard dans les jumelles, un PV.
J'ai bien sûr payé tout ca, mais en forme d'exutoire, je vais m'intéresser aujourd'hui à la rémunération au mérite de tous ces braves gens puisque vu comme ca, à chaud, j'aurais tendance à croire que ces braves gens ont des quotas à remplir ou que leurs salaires sont indexés sur leurs chiffres en termes d'infractions constatées/résolues.
extrait d'un rapport du Sénat :
La police nationale a initié en 2004 une expérimentation de rémunération au mérite avec le versement d'une prime de résultats exceptionnels, créée par un décret du 21 juillet 2004, pour une enveloppe de crédits de 5 millions d'euros. Cette prime est attribuée selon trois régimes :
- à titre collectif, en fonction des résultats mesurés à partir d'indicateurs définis par le ministre de l'intérieur et obtenus par tout ou partie des personnels (...) ; le montant annuel de la prime est alors fixé à 400 euros ;
- à titre individuel à raison de la qualité des services rendus dans l'exercice des missions opérationnelles ou de soutien de la police nationale, le montant de base est fixé à 100 euros, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 ;
- à titre collectif au titre de la participation à un événement exceptionnel au plan national.
17.279 primes de résultats exceptionnels ont été attribués (soit 12 % des personnels concernés), pour un montant moyen de 289 euros.
aie, donc nos pandores peuvent recevoir 400€ s'ils font des bons chiffres.
D'où ca vient cette "nouveauté" ?
en fait, les éléments de méritocratie existent depuis longtemps dans la fonction publique : les agents sont notés tous les ans et cette note peut avoir une influence sur la progression. Dans la pratique, personne ne s'en sert, la note et sa progression fait l'objet de critères rigoureux, souvent non écrits (un quart de point tous les 2 ans par exemple).
Mais en 2002 sort un décret : 2002-682 du 29/04/02 dit "relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat" qui dit en gros que tous les fonctionnaires d'Etat seront bientot payés au mérite. Cela existait déjà pour quelques hauts fonctionnaires (les comptables par exemple), et cela va etre généralisé progressivement, en démarrant par le ministère de l'économie (180000 agents touchés en 2005). Selon une circulaire d'application interne, la variation de la note d'une année sur l'autre déterminera soit un avancement ("très accéléré", "accéléré" ou "normal") de la carrière, soit une stagnation de son évolution, soit enfin - "dans des cas qui doivent rester exceptionnels" - une progression "retardée".
interessant article du Parisien sur des exemples étrangers :
Au Royaume-Uni. Depuis le milieu des années 1980, les augmentations de salaire des hauts fonctionnaires varient selon leur performance. La rémunération au mérite est également entrée en application dans l'éducation en 2000. La police c'était en 2003. Les fonctionnaires de police britanniques sont évalués en fonction de quatre critères : la compétence professionnelle, le dévouement, les rapports avec le public et les capacités d'adaptation.
En Italie. depuis 2001, le gouvernement transalpin, en accord avec les syndicats, a instauré une prime pour objectifs remplis. dépendant du degré de motivation des fonctionnaires, de leur rendement individuel et de leur disponibilité au travail.
Au Danemark. Depuis 1999, tout nouvel agent recruté est lié par un contrat d'objectifs avec son employeur. Le personnel fait l'objet d'une évaluation au moins tous les deux ans. Désormais, les agents publics reçoivent une rémunération de base, qui peut être complétée par une prime qui varie en fonction des qualifications, des fonctions mais aussi de la performance de chacun.
En Suède. (le statut de fonction publique n'existe pas) La rémunération individuelle de chaque agent public est basée sur les difficultés et les responsabilités inhérentes à son travail. Son salaire varie également en fonction de sa performance individuelle qui est évaluée en fonction de ses compétences et de ses résultats.
Au Canada. Depuis 1981, les hauts fonctionnaires et une partie des agents de la fonction publique fédérale touchent une prime de performance annuelle. L'échelle de notation va de 1 (mauvaise performance, prime nulle) à 5 (excellente performance, prime équivalant à 10 pour cent du salaire annuel).