Je présente un concours pour préparer l'ENA dans 2 mois, d'ici là, comme il parait que les enarques sont experts en tout et que je ne connais rien à rien, je vais essayer de faire part de mes apprentissages.
II. La Procédure de DSP Elle est définie par les articles L1411-1 à 12 du CGCT. Faut pas espérer faire ça en moins de 4 mois car il y a des délais incompressibles. L’équipe nécessaire est cohérente si elle comprend : un juriste, un financier, un technique....
2. Délégable ou pas ? Il faut pour faire une DSP que le service public soit délégable : Cela écarte les fonctions régaliennes : police, justice, impôts ne sont pas délégables. Il existe aussi toujours une part incompressible d’un service public, part...
I. Généralités Comment confier un service public : La DSP : connue, classique La délégation unilatérale : trop rare pour être abordée Le marché public de service (la gérance) : Cf Guillerand Granges Le contrat de partenariat, éventuellement La loi SAPIN...
Composition Les collectivités locales et leurs groupements peuvent Les personnes privées peuvent aussi : SEM, ou d’autres types de personnes publiques : CDC, établissements publics locaux : hôpitaux depuis 2004, régies ou des EP nationaux : CCI. Il faut...
Les SEM : origines législatives Les SEM ressemblent à des SA. Il en existe 2 types : les SEM nationales et les locales. 1926 : décret Poincaré suite aux objectifs de reconstruction de logements. Il y a eu ensuite beaucoup de petits textes jusqu’à la L7/7/83...
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La cigarette jaillie des dessous de la moustache et les cuisses baignées de pénombre, celui-ci semait des signatures, pour ampliations conformes, au bas d'arrêtés ministériels. De sa dextre bien soignée, il les étendait, griffes d'empereur, sur la demi-largeur...
Depuis son éjection le 17 juin, Jacques Chirac est membre du Conseil constitutionnel. conseil formé normalement de 9 "sages", il y sont désormais 11 avec Giscard, les anciens présidents étant pantouflards " de droit". Pantouflard, pas pour tout le monde,...
III. Les éléments juridiques organiques des personnes soumises au CMP Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (1) définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés (2) , pour répondre...
II. Les contrats exclus 1. Les contrats explicitement exclus " IN HOUSE "1º Accords-cadres et marchés conclus entre un pouvoir adjudicateur et un cocontractant sur lequel il exerce un contrôle comparable à celui qu'il exerce sur ses propres services et...
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Ces deux cours télévisés du Collège de France, présentent, sous une forme claire et synthétique, les acquis de la recherche sur la télévision. Le premier démonte les mécanismes de la censure invisible qui s'exerce sur le petit écran et livre quelques-uns...
