Je présente un concours pour préparer l'ENA dans 2 mois, d'ici là, comme il parait que les enarques sont experts en tout et que je ne connais rien à rien, je vais essayer de faire part de mes apprentissages.
La nouvelle notion de marchés publics et d’accord cadre Définition de l’article 1 du CMP : Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés,...
I. La définition du CMP64 : laconique " contrats passés dans les conditions du code par les collectivités publiques en vue d etravaux, fournitures ou services " Donc, à l’époque, seules les collectivités publiques font des marchés publics. Mais une "...
Le Monde 30/9/07 Au deuxième trimestre de 2007, l'ensemble de la dette publique (Etat, organismes d'administration centrale, collectivités locales et Sécurité sociale) atteint le niveau record de 66,6 % du PIB à 1 216,4 milliards d'euros. Le niveau de...
Après le père legrand qui vient jouer les pucelles encore vierges en refusant une "mission" un peu floue qu'il était prêt d'accepter la veille sur France Inter, Le grand père jospin qui sort de sa retraite bien méritée toutes les 20mn, voici ce matin...
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la Notion de biens L’article 516 du Code civil fait la distinction entre les biens meubles et les immeubles avec cette splendeur de concision : " Tous les biens sont meubles ou immeubles ". Merci le code. Les articles 517 à 526 définissent les immeubles....
Evaluation de la MAPP Dans un arrêt CC26/6/03, alors qu’il examinait un loi de simplification du droit qui parlait des PPP, le CC a rappelé que le PPP doit rester exceptionnel et justifié par l’urgence ou la complexité. Cet avis a été intégré au CGCT...
Sources de Droit International Droit communautaire Traité de Rome : libre circulation, liberté d’établissement : libre circulation, liberté d’établissement Livre vert sur les marchés publics 27/3/96 27/3/96 Livre vert sur les PPP 30/4/04 30/4/04 Projet...
Les sources de droit interne La Constitution Le conseil constitutionnel a émis plusieurs avis importants qui ont rappelé les grands principes de la commande publique. Egalité devant la commande publique (CE6/6/03 + art6 decl dt de l’homme) Liberté d’accès...
Le secrétaire d'Etat français aux Entreprises et au Commerce extérieur M. Novelli s'est rendu sur le site de Tchernobyl, à une centaine de kilomètres au nord de Kiev, pour adresser, a-t-il dit, "un message de mémoire, de solidarité et de compassion" à...
Introduction au droit des contrats On se limite à ceux qui sont soumis à mise en concurrence. Les sources : le droit communautaire, principalement les directives 2004-17 (les réseaux) et 2004-18 (le classique) parues le 31 mars 2004, plus d’autres : la...
