L'axe du bien

Publié le 26 septembre 2007 par sans intéret

la Notion de biens

L’article 516 du Code civil fait la distinction entre les biens meubles et les immeubles avec cette splendeur de concision : " Tous les biens sont meubles ou immeubles ". Merci le code.

Les articles 517 à 526 définissent les immeubles.

Il y a 3 catégories d’immeubles :

Par nature : fonds de terre et les bâtiments moulins à vent ou à eau, les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles : fonds de terre et les bâtiments moulins à vent ou à eau, les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles

Par destination : c’est des meubles par nature qui deviennent immeubles par destination car nécessaires à l’immeuble. ex : Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés ou non, sont censés immeubles tant qu'ils demeurent attachés au fonds par l'effet de la convention, pareil pour les charrues, les ruches… : c’est des meubles par nature qui deviennent immeubles par destination car nécessaires à l’immeuble. ex : Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés ou non, sont censés immeubles tant qu'ils demeurent attachés au fonds par l'effet de la convention, pareil pour les charrues, les ruches…

Par l’objet auquel ils s’appliquent = droits réels immobilier (usufruit des choses immobilières ; servitudes ou services fonciers ; les actions qui tendent à revendiquer un immeuble (ex : action en revendication de propriété, pétitionnaire, possessoire…) auquel ils s’appliquent = droits réels immobilier (usufruit des choses immobilières ; servitudes ou services fonciers ; les actions qui tendent à revendiquer un immeuble (ex : action en revendication de propriété, pétitionnaire, possessoire…)

Les articles 527 à 536 définissent les meubles par " tout ce qui n’est pas immeuble "

Meubles

Par nature : les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère : les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère

Par anticipation : des récoltes sur pied. Dans une coupe d’arbres, un immeuble se transforme en meuble par anticipation dès qu’il est marqué par le forestier. : des récoltes sur pied. Dans une coupe d’arbres, un immeuble se transforme en meuble par anticipation dès qu’il est marqué par le forestier.

Par détermination de la loi : les droits mobiliers réels (qui appartiennent à un tiers sur la chose d’autrui ex : usufruit, créances, actions en justice) les droits mobiliers réels (qui appartiennent à un tiers sur la chose d’autrui ex : usufruit, créances, actions en justice)

D’autres types de distinctions des biens sont possibles :

Corporel/incorporel : par exemple en incorporel : la propriété intellectuelle, les droits réels, une clientèle… : par exemple en incorporel : la propriété intellectuelle, les droits réels, une clientèle…

Dans le commerce / hors du commerce : Les biens du domaine public (naturel ou artificiel) sont hors du commerce (inaliénables, incessibles). Par exemple, une autorisation d’occupation du DP est incessible donc, en théorie, hors du commerce. Le corps humain est hors du commerce Les biens du domaine public (naturel ou artificiel) sont hors du commerce (inaliénables, incessibles). Par exemple, une autorisation d’occupation du DP est incessible donc, , hors du commerce. Le corps humain est hors du commerce

Fruit/produit : un fruit c’est fruits, légumes, intérêts de capitaux prêtés… un produit vient d’une chose au détriment de celle ci : une coupe de bois, une carrière… : un fruit c’est fruits, légumes, intérêts de capitaux prêtés… un produit vient d’une chose au détriment de celle ci : une coupe de bois, une carrière…

Fongible / consomptible : consomptible = disparaissant avec l’usage. Pour fongible c’est des choses " de genre ", comme de la farine ou de l’argent, interchangeables. : consomptible = disparaissant avec l’usage. Pour fongible c’est des choses " de genre ", comme de la farine ou de l’argent, interchangeables.