Je présente un concours pour préparer l'ENA dans 2 mois, d'ici là, comme il parait que les enarques sont experts en tout et que je ne connais rien à rien, je vais essayer de faire part de mes apprentissages.
III. Les éléments juridiques organiques des personnes soumises au CMP Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (1) définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés (2) , pour répondre...
II. Les contrats exclus 1. Les contrats explicitement exclus " IN HOUSE "1º Accords-cadres et marchés conclus entre un pouvoir adjudicateur et un cocontractant sur lequel il exerce un contrôle comparable à celui qu'il exerce sur ses propres services et...
I. La définition du CMP64 : laconique " contrats passés dans les conditions du code par les collectivités publiques en vue d etravaux, fournitures ou services " Donc, à l’époque, seules les collectivités publiques font des marchés publics. Mais une "...
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la Notion de biens L’article 516 du Code civil fait la distinction entre les biens meubles et les immeubles avec cette splendeur de concision : " Tous les biens sont meubles ou immeubles ". Merci le code. Les articles 517 à 526 définissent les immeubles....
Sources de Droit International Droit communautaire Traité de Rome : libre circulation, liberté d’établissement : libre circulation, liberté d’établissement Livre vert sur les marchés publics 27/3/96 27/3/96 Livre vert sur les PPP 30/4/04 30/4/04 Projet...
Les sources de droit interne La Constitution Le conseil constitutionnel a émis plusieurs avis importants qui ont rappelé les grands principes de la commande publique. Egalité devant la commande publique (CE6/6/03 + art6 decl dt de l’homme) Liberté d’accès...
Introduction au droit des contrats On se limite à ceux qui sont soumis à mise en concurrence. Les sources : le droit communautaire, principalement les directives 2004-17 (les réseaux) et 2004-18 (le classique) parues le 31 mars 2004, plus d’autres : la...
j'entendais tout à l'heure Franck Tanguy (porte parole de l'APGL) déclarer qu'il existait en France au minimumu 100.000 foyers homosexuels avec enfants et 200.000 enfants minimum élevés dans ces foyers. Mon côté saint thomas m'incite à en savoir plus...
Dans un arrêt rendu mardi 11 mai, la Cour de justice européenne de Luxembourga a infligé un blâme moral à l'ancienne commissaire européenne Edith Cresson pour avoir fait engager par ses services une de ses connaissances, René Berthelot, un dentiste alors...
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Intéressant recrutement que celui de notre nouveau médiatique médiateur national Nono Klarsfeld . Il aura la charge d'étudier les dossiers litigieux transmis par les préfets (d'après lui meme, entendu ce matin sur Inter) extrait du discours du ministre...
