Droit d'auteur

après la licence globale qui vient qui repart, qui revient et repart, voici la copie privée de dvd qui est en passe d'etre interdite. Les députés ont juste oublié qu'on paye une taxe dans ce but donc ca va aussi etre vraisemblablement retoqué.

Serait il possible que le gouvernement et les députés réfléchissent, etudient les dossiers, et fassent leurs choix après? et pas l'inverse. c'est vraiment si grave de retarder la sortie d'une loi le temps de réfléchir un peu mieux ?

de préférence une loi appliquable car je n'ai pas l'impression que nos élus aient bien conscience de l'avancée technologique des ordinateurs : une protection de CD tient 2h et le logiciel ou l'album arrive dans la journée sur les mules; les mêmes mules ne servent d'ailleurs pas qu'à diffuser des films piratés ou des photos de cul.

enfin, c'est un vrai feuilleton, qui ne mérite même pas un article sérieux tant les informations disponibles manquent de recul et d'impartialité 

un petit exemple : les sanctions pour les utilisateurs de bittorrent ou edonkey :

Après avoir valu aux internautes utilisant le système de peer to peer (pair à pair ou P2P) d'être menacé de prison, cette pratique ne serait plus sanctionnée que par "une simple contravention de la 1^re classe, la plus basse sanction pénale existante (38 euros d'amende maximum)". Si l'internaute met des oeuvres à disposition d'autres utilisateurs des systèmes P2P, il risquera "une peine d'amende de 150 euros au maximum, correspondant à une contravention de la 2^e classe".

bien, donc si j'utilise un logiciel précité, je risque selon le projet 38€ d'amende. soit. et si je met des oeuvres à disposition, c'est 150€.

Pour connaitre un peu ces logiciels, je me demande : en existe t'il qui fasse la différence entre usage et mise à disposition ? Généralement, dans ce type de logiciel, un fichier est fractionné en de multiples parties, vous téléchargez la zone 417 chez A, la zone 212 chez B, pendant que C et D téléchargent chez vous la zone 28 que vous avez déjà. donc il faudra empecher C et D de télécharger chez vous pour ne risquer que 38€, donc comme les dits-logiciels n'aiment pas se genre de pratiques, vous serez bannis des utilisateurs "vertueux" (ceux qui chargent et mettent à disposition). de toute facon, A et B feront pareil et les zones 417 et 212 ne seront plus disponibles. donc ces logiciels ne fonctionneront plus. Ce qui est absurde, il n'y a que quelques millions d'utilisateurs qui s'en servent...

Pour moi, la distinction entre ces 2 contraventions n'a pas de sens, mais peut etre quelqu'un pourrait il m'éclairer ?

un autre extrait d'un article du Monde :

tout ne va pas si mal. EMI Music Publishing a ainsi enregistré une progression de 4,9 % de son chiffre d'affaires pour l'année fiscale 2005 tandis que celui d'Universal Music Group progressait de 5 % sur les neuf premiers mois de 2005 avec un triplement de ses ventes de musique en ligne. Sur la même période, Vivendi Universal affiche un chiffre d'affaires en hausse de 8 % et une augmentation de 30 % de son bénéfice