Le Conseil constitutionnel
On parle beaucoup du conseil constitutionnel en ce moment, car il serait la dernière porte de sortie "honorable" du gouvernement face à la grogne anti-CPE. En déclarant le CPE anticonstitutionnel, il pourrait permettre au gouvernement de dire "ah bon, c'est en désaccord avec la constitution ?, désolés, on est vraiment des billes de pas l'avoir vu, on va retravailler alors".
C'est donc le moment idéal pour faire une longue brève dessus (j'aurais préféré attendre de lire le que sais-je que j'ai acheté sur le sujet mais je suis rattrapé par l'actualité) .
LE CC, KEZACO ?
créé par le titre VII de la constitution de 58, voici les articles qui lui sont consacrés:
Titre VII - Le Conseil constitutionnel
Article 56 : qui ya dedans ? Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.
Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.
Article 57 : pas de cumul avec d'autres mandats ... Article 58, 59, 60 : Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République et des députés/sénateurs et des référendums. Article 61 Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation.
Article 62 : Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent ...
Article 63 : on s'en branle du 63.
Titre VII - Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.
Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.
Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation.
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent ...
en gros : il vérifie les lois et les élections.
Qui sont ses membres ?
acteullement, ils sont 10 et non 9 (vous avez pas lu l'article 56 ? ya Giscard aussi dedans, si ca peut vous rassurer, il y va jamais).
Le chef c'est Pierre Mazaud, un juirste de droite, premier vainqueur francais de l'Everest.
Ensuite, dans les sous-fifres, on compte des célébrités comme Simone Veil (UDF, qu'on ne présente plus) ou Pierre Joxe (juriste Socialiste, nommé en 2001).
Mais généralement, c'est plutot des obscurs : JC. Colliard (agrégé de droit public, ex dircab de fabius ou mitterand, donc plutot à gauche), O. Dutheillet de Lamothe (juriste plutot à droite, divers postes de conseillers), Mme D. Schnapper (fille de raymond Aron, sociologue, pas trouvé de couleur politique marquée), P. Steinmetz (juriste, prefet de plein d'endroits, ex dircab de raffarin), Mme J. de Guillenchmidt (avocate, surement à droite) et JL Pezant (juriste, haut fonctionnaire).
Bref, actuellement, il semble plutot ancré à droite de l'hémicycle et ca durera jusqu'en 2007, date à laquelle 3 membres seront renouvelés : 1 chacun (pdt république, assemblee nat, senat).
Sur la photo on les voit presque tous, sauf Giscard, qui est faut dire, aussi président de 4 autres machins et membre de l'agagadémie francaise, ce qui avait déjà fait jaser. En gros il fait une séance sur 2. si tous faisaient pareil on serait dans la merde car il faut toujours 7 membres.
Que font ils ?
Ils font ce qu'on leur dit de faire : ils ne bossent que s'ils ont des requetes.
il y a une quarantaine de personnes qui bossent là-bas.
Ils regardent toutes les lois organiques et les autres lois si on leur dit de le faire (60 députés ou senateurs de l'opposition par exemple). C'est assez rare que le premier ministre le saisisse, il est quand même sensé proposer des loi conformes.
En 2005, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur quatorze lois ordinaires, quatre lois organiques, deux traités, un règlement d'assemblée parlementaire, cinq déclassements et six élections
Au cours de l'année 2004, le Conseil constitutionnel a rendu une vingtaine de décisions en matière de contrôle des normes et autant en matière électorale (et assimilée).
En 2003, le Conseil constitutionnel a connu d'une grande variété d'affaires. Il a en effet examiné :une révision constitutionnelle ; quatre lois organiques ; 19 lois ordinaires ; la modification du règlement d'une assemblée parlementaire ; 121 recours électoraux ; deux demandes de « déclassement » de dispositions législatives
... Bref, les années électorales, ils embauchent du monde !
A signaler la polémique qui a eu lieu sur le fait de savoir si un membre du CC pouvait mener campagne pour la constituion européenne, ce dont veil et giscard ne se sont pas privés. Une proposition de commission d'enquete a été faite par le sénateur Masson, qui était pas d'accord (non inscrit)