Préfets et sous-préfets
Je n'ai pas dû être très performant sur la question du rôle des préfets et sous-préfets. Voici quelques billes pour ceux qui veulent être meilleurs que moi.
LES PREFETS (de département)
http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/menu-pref-role.htm#Missions
Les préfets existent dans chaque département depuis 1800 (napo). Il est nommé par le président de la république, en conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Pour les juristes que ca amuse : le préfet est le seul fonctionnaire avec une base constitutionnelle (art 72 pour ceux que ca amuse beaucoup).
Je copicolle le site de la pref de seine st denis :
le préfet a des attributions d'ordre administratif, économique et social.
- Il assure le maintien de l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens.
- Il est chargé de l'application des lois et des règlements.
- Il est le chef des services déconcentrés de l'Etat.
- Il exerce également le contrôle administratif du département et des communes, ainsi que le contrôle des actes budgétaires des collectivités locales.
- Il préside de nombreuses commissions et participe aux principales manifestations officielles : cérémonies patriotiques, inaugurations, accueil des personnalités...
à part couper les rubans, je vois pas trop son rôle social là dedans. passons.
Le rôle 3 est bien sur en regression.
On peut le dire autrement :
Il représente à la foi l'Etat et le Gouvernement.
Pour l'Etat, c'est surtout sous l'angle maintien des institutions : Les trois supports majeurs de l'Etat reposent sur les fonctions dites régaliennes et dont le Préfet est l'agent exécutif sur le territoire : la souveraineté, l'autorité, la paix.
Pour le gouvernement, il est le représentant exclusif et direct du Premier ministre et de chacun des ministres. : La conduite des politiques nationales résulte de la compétence du Préfet, "chargé de veiller à l'exécution des décisions gouvernementales " (Décret du 10 mars 1982, article 1). Il s'agit de mettre en oeuvre les priorités de la Nation en fonction des choix du Gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la Nation (Article 20 de la Constitution de 1958).
LES SOUS-PREFETS
L'arrondissement est un échelon spécialisé dans l'administration de proximité, à la tête duquel se trouvent les sous-préfets. Ceux-ci sont les délégués du préfet de département et lui sont donc hiérarchiquement subordonnés. Il y a 326 sous-préfets d'arrondissements en métropole et 13 outre-mer.
Le Sous-Préfet est nommé par décret du Président de la République.
Au niveau compétence, j'ai pas trouvé de différence. toujours le maintien de l'ordre, les actes administratifs, le controle des comptes et des actes...
Le préfet est tenu à l’obligation de loyauté à l’égard du Gouvernement. Il doit également faire preuve de neutralité et de réserve dans ses décisions, ses prises de position et sa façon de s’exprimer.
La disponibilité du préfet doit être totale.
La mobilité géographique et professionnelle est une des caractéristiques du métier de préfet.
Le préfet est un professionnel de l’administration territoriale qui, dans la plupart des cas, a exercé diverses fonctions de sous-préfet et a été formé à l’école nationale d’administration.
et le petit plus qui fait toute la différence : le rôle des femmes de Préfet (ou homme de) http://www.cnrs.fr/Cnrspresse/n403/html/n403rd01.htm
et le deuxième petit plus : les breloques dorées qui sont sur leur uniforme "bleu nuit" ne sont pas un mélange de laurier et d'estragon mais de chène et d'olivier.
2 préfets qui ont eu une petite notoriété : Jean Moulin et George Eugène Haussmann (prefet de pmaris de 1853 à 1870)