Je présente un concours pour préparer l'ENA dans 2 mois, d'ici là, comme il parait que les enarques sont experts en tout et que je ne connais rien à rien, je vais essayer de faire part de mes apprentissages.
1. Concussion : 432-10 Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle...
J'entends parler comme tout le monde d'une affaire concernant Ségolène dont les journaux et l'ump se font les choux gras. recherche sur les pages actu : La cour d'appel de Rennes a donné raison jeudi à deux ex-attachées parlementaires de l'ancienne candidate...
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Peut-être faites-vous partie des milliers de jeunes qui voteront pour la première fois lors des prochaines élections municipales ? Ou bien avez-vous simplement envie d'en savoir plus sur le budget de votre ville ? Savez-vous encore que vous pouvez contribuer...
mauvaise langue comme je peux l'être, j'avais cru que la société générale n'avait pris aucune mesure. eh bien si, d'après le Canard enchainé du jour, une demi douzaine de membres de la hierarchie au dessus du trader a déjà été virée. Heureusement, La...
C'est vrai que cela ne vole pas haut les députés socialistes chantant "tout va très bien madame la marquise" quand Christine Lagarde sort son couplet "tout va bien, ce n'est pas un krach, ne vendez surtout pas" Aujourd'hui la Société Générale annonce...
III. Les regroupements de commande CMP titre 2 chap 3 : " coordination (1) groupements de commandes (2) et centrale d’achats (3) " 1. La coordination des marchés entre services Art 7 : Au sein d'un pouvoir adjudicateur, les services qui disposent d'un...
II. La maîtrise d’ouvrage publique La L85- 704 (MOP) autorise les Maîtres d’ouvrage publics à recourir à des publics/privés pour l’assister ou la représenter dans des mission de travaux mais avec contrôle du juge administratif. Partie en 3 points : qu’est...
I. La compétence en matière de Marchés publics. D’abord on verra les marchés nationaux (1), puis les locaux (2), puis les sanctions (3). La personne compétente pour engager l’administration dans un marché est l’ordonnateur (ex PRM). La notion de PRM a...
LES LOIS DE ROLLAND Continuité En principe, un service public doit fonctionner de manière continue et régulière, sans autres interruptions que celles prévues par la réglementation en vigueur. Ce principe a une valeur constitutionnelle. Il entre en contradiction...
6ème étape : publication. R1411-1 : une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée C’est le préfet qui tient la liste des journaux d’annonces légales La publicité doit être de taille suffisante pour être...
