Le Droit des marchés publics

Avec des commandes publiques représentant, bon an, mal an, plus de 10% du PIB, le droit des marchés publics représente un formidable enjeu économique. Un nouveau Code des marchés publics entrera en vigueur début 2006 et avec lui, la perspective d’une simplification et d’une moralisation dans la passation et l’exécution des marchés. En effet, le droit et la pratique préexistant recelaient des lacunes, dérives et manquements qui autorisaient bien des malversations ; l’actualité judiciaire nous le rappelle encore de temps en temps. C’est pourquoi, après une présentation des règles nouvelles, l’ouvrage entreprend la description des pratiques, légales ou non, qui devraient perdurer après la réforme.

Sommaire

Présentation du régime juridique des marchés publics - Sources et définitions du droit des marchés publics - Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics - Le droit des marchés publics, un droit de procédures L'effectivité du droit des marchés publics - De quelques pratiques déviantes de l'achat public - Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics et esquisses de quelques solutions

Avis

Pour moi ce livre se décompose en 3 parties : une partie un peu procédurale, intéressante pour les marchés classiques, un peu succincte pour les procédures adaptées ou les négociés mais il est difficile d'etre complet, clair et court. La deuxième partie est passionnante, consacrée aux dérives de la commande publique : du fonctionnaire feignant à la vraie crapule, cette revue de tribunal est surtout constituée d'extraits des rapports du conseil d'etat ou des cours des comptes. Passionnant et pas si caricatural car ces pratiques déviantes permettent aussi de comprendre l'esprit du code. La dernière partie est consacrée à des propositions d'avenir, indispensable pour toute dissertation crédible mais un peu du niveau de la querelle de spécialiste : autant de juristes, autant d'avis.

Pour autant, un must have, rien que pour la deuxième partie. Et puis l'auteur est clairement dans une logique de mettre le droit des marchés au service de l'achat public : un outil et non un but. En allant plus loin il aurait pu dire que l'achat est aussi au service d'autre chose : technique, politique... mais c'était trop subversif !