L'adoption

Le 18 mai, Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a inauguré le siège national de l’Agence Française de l’Adoption. En viendra se substituer (en partie) à la mission pour l'adoption internationale je crois. L'occasion de faire le point sur l'adoption en France.

Qui et combien ? http://toutsurladoption.free.fr/adoption_en_chiffres.html

En 1987, 3147 enfants ont été adoptés en France ; 971 étaient d'origine étrangère.

 En 1995, 4431 enfants ont été adoptés en France.

 En 2003, 5004 enfants ont été adoptés en France ; 3995 étaient d'origine étrangère.

10 000 personnes déposent chaque année une demande d'adoption, un chiffre qui a presque doublé en 15 ans. 8 000 obtiennent l'agrément.

Pour 7 couples candidats sur 10, l'adoption est la seule solution, ayant dû renoncer à l'assistance médicale à la procréation, inopérante ou trop contraignante

Conditions d'adoptions

En France, Il faut avoir au moins 28 ans et avoir 15 ans de plus que le gamin.

Depuis la loi de 96, tout le monde peut adopter, y compris les homosexuels (pour peu qu'ils se déclarent célibataires).

A l'étranger, chaque pays à ses propres règles et les célibataires ne pourront pas adopter partout.

L'agrément s'obtient pour 5 ans auprès du conseil général qui aura examiné votre moralité (entretien avec une AS), votre santé (fouille anale*), et votre équilibre psychologique (examen du même nom).

L'origine des enfants

Peu d'adoption internationale intraeurope car peu d'enfants.

Peu d'enfants venant de pays islamiques car le Coran n'est pas d'accord. La kafala est possible mais c'est pas une adoption réelle (avec filiation et tout)

Les pays pauvres (amérique du Sud notamment) limitent l'adoption en raison des effets secondaires négatifs possibles : trafics et corruption.

Une démarche longue et complexe

1°/ Agrément à l’adoption dont la demande s'effectue auprès de l'aide sociale à l'enfant de votre département de résidence. Celle-ci a 9 mois pour enquêter sur votre situation sociale et psychologique. Délivré par le conseil général, l'agrément est valable 5 ans pour l'adoption d'un ou plusieurs enfants.

2°/ Rapport social de l'A.S.E. (Aide Sociale à l'Enfance)

3°/ Rapport psychologique

4°/ Engagement du suivi de l’enfant par l’A.S.E.

5°/ Attestation de la M.A.I. certifiant que vous êtes autorisés à adopter.

6°/ Fiche de renseignements à la M.A.I. 

7°/ Extrait d’acte de mariage

8°/ Copie du livret de famille

9°/ Biographie élargie de la famille

10°/ Copies des passeports internationaux et des Cartes Nationales d’Identité (C.N.I.)

11°/ Attestations sur l’honneur d’authenticité des copies des passeports et des C.N.I

12°/ Extraits des casiers judiciaires

13°/ Attestations d’emplois

14°/ Bulletins de salaires

15°/ Dernière déclaration d’impôt sur le revenu

16°/ Attestation sur les conditions de logement

17°/ Attestation médicale indiquant l’absence de contre-indication sur le plan psychologique, neurologique, dermatologique, cancéreuse, tuberculeuse.

18°/ Liste détaillée des documents présentés dans ce dossier

19°/ Procuration sur un accompagnateur, suivant votre procédure.

* certains prétendent qu'un simple examen médical suffit. à vérifier.